Actualités

Retrouvez ci-dessous des actualités sur les thèmes Comptabilité, Paie, Gestion.

[PAIE] Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Dès la paie de janvier 2017, toutes les entreprises ont l'obligation de passer en DSN en phase 3. Les DSN en phase 2 ne seront plus acceptées pour les échéances déclaratives des 5 et 15 février 2017.

Plus de renseignements sur le site de net-entreprise

[PAIE] Le bulltin de paie simplifié

A compter du 1er mars 2016, les employeurs ont la possibilité d'utiliser le nouveau bulletin de paie simplifié. Le bulletin simplifié sera obligatoire pour tous les employeurs au moins 300 salariés à partir du 1er janvier 2017. Cette obligation s'étendra aux autres employeurs dès le 1er janvier 2018.

[PAIE] Ce qui change au 1er jenvier 2017

  • Revalorisation du SMIC à hauteur de 1 480,27€ brut par mois,
  • Plafond de la sécurité sociale fixé à 3 269€,
  • Cotisation pénibilité,
  • Cotisations vieillesses déplafonnées, cotisation patronale assurance maladie, cotisations AGS, cotisations AGIRC
  • Taux réduit de la cotisation d'allocations familiales pour les rémunérations brutes annuelles ne dépassant pas 3,5 fois le SMIC annuel,
  • Hausse du CICE,
  • les barèmes (ticket restaurant, taxe sur salaire, saisie sur salaire, avantage en nature...)

Plus de renseignements sur le site de l'Urssaf

[PAIE] Ce qui change au 1er jenvier 2016

  • La mutuelle devient obligatoire à compter du 1er janvier 2016.
  • Plafond de la sécurité sociale est réhaussé, il sera à 3218€/mois, soit un PASS de 38616€,
  • SMIC augmente, ce qui porte le taux horaire de 9,61€ à 9,67€ ; soit un salaire brut de 1466,65€ mensuel pour 151,67h,
  • Augmentation des cotisations vieillesse plafonnées et déplafonnées, baisse de cotisation et seuil :
    • Vieillesse plafonnée (6,90% pour la part salariale) et (8,55% pour la part patronale),
    • Viellesse déplafonnée (0,35% pour la part salariale) et (1,85% pour la part patronale),
    • Baisse de la cotisation patronale AGS (le taux passe de 0,30% contre 0,25%),
    • La réduction du taux d'allocation familiale de 3,45% applicable depuis le 1er janvier 2015, sera appliqué à compter du 1er avril 2016 sur les rémunérations qui n'excèdent pas 3,5 fois le smic,
  • RSA est réhaussé et passe à 524€ au 1er janvier 2016,
  • Ticket restaurant : le seuil d'exonération, la participation de l'employeur ne doit pas excéder 5,37€ pour être exonéré (valeur en 2016),
  • Avantage en nature nourriture, le forfait est de 4,70€ par repas soit 9,40€ pour les 2 repas (en 2016),
  • Les barèmes suivants sont réhaussés :
    • Avantages en nature logement,
    • Saisie sur les salaires,
    • Taxe sur les salaires,
  • Forfait social : un taux de 8% au lieu de 20% dans certaines conditions, et de 16% au lieu de 20%.

[PAIE] Ce qui change au 1er jenvier 2015

  • La réduction générale de cotisation est modifiée, depuis le 1er janvier 2015, la formule intègre la valeur T qui correspond à la somme des taux de cotisations et contributions exonérées.
  • La réduction du taux d'allocation familiale à compter du 1er janvier 2015. Ce taux fixé à 5,25% est réduit de 1,8 point pour les salaires entrant dans le champ d'application à la réduction générale. Ce taux est de 3,45% pour les rémunérations inférieures à 1,6 fois le smic.
  • Contribution patronale au financement des organisations syndicales, Cette contribution est due par les employeurs de droit privé ainsi que ceux de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé.

[PAIE] Ce qui change au 1er jenvier 2014

Instauration d'une durée minimale de 24h hebdomadaire pour les contrats à temps partiel. Dorénavant, les heures complémentaires donnent lieu à une majoration de 10% pour chaque heure accomplies dans la limite du 1/10ème de celles prévues dans le contrat de travail. Ensuite elles sont majorées à 25%.

[COMPTABILITE] Taux de TVA au 1er janvier 2014

La TVA augmente et passe de 19,60% à 20%.

[PAIE] Majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD

A partir du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d'assurance chômage est modifié dans certaines conditions...

Plus de renseignements sur le site de l'Urssaf

Source : URSSAF - Date de l'actualité : 2013-09-08.

[PAIE] Calcul et montant de l'indemnité jounalière de maternité

A partir du 1er juillet 2013, le montant maximum de l'indemnité journalière change. Au 1er janvier il fallait appliquer :
79,82€ par jour dans le département Alsace Moselle,
81,49€ par jour dans les autres département.

A compter du 1er juillet 2013, le taux représentatif de la part salariale de cotisations est fixé à 21% dans tous les départements. Le montant maximum de l'indemnité journalière est donc de 80,15€ dans tout les départements pour 2013.

Source : AMELI.fr - Date de l'actualité : 2013-09-13.

[PAIE et COMPTABILITE] Mise en place du crédit d'impôt de compétitivité emploi (CICE)

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le CICE équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Le CICE est un avantage fiscal pour les entreprises embauchant des salariés.

Création micro Logo e-birth Concept e-birth Concept Standard XHTML du W3C valide xhtml | Standard CSS du W3C valide css | sitemap | Mentions légales | Références | CGV | Numéro d'activité : 41 54 03298 54
Copyright © 2012-2018 - Média Paie & Gestion - Tous droits réservés